J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02460
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Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique
NOR : MJSK0070015A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est complété comme suit :
Après : « Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ; », ajouter : « Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant ; ».
Art. 2. - L'article 7 bis de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est modifié et complété comme suit :
A la place de : « Cette section permanente est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant et comprend les personnes suivantes : », il convient désormais de lire : « Cette section permanente est présidée par le délégué à l'emploi et aux formations et comprend les personnes suivantes : » ;
Après : « Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ; », ajouter : « Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant ; ».
Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est modifié comme suit :
A la place de : « Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. », il convient désormais de lire : « Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Art. 4. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
H. Savy