Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02462
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Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0020473A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 février 2000, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
« d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
« Titulaire : M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;
« Suppléant : M. Bonte (Daniel). »