J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02470

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005041X



Par délibération en date du 18 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Famille rurale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Genôts, du 31 janvier au 5 février 2000 :
Site : La Jamonnière, 85170 Le Poiré-sur-Vie ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,8 MHz.