J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02470

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005039X



Par délibération en date du 18 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la culture de Noeux-les-Mines à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 4 au 21 février, du 8 au 27 mars, du 16 au 27 avril, du 12 au 28 mai et du 1er juin au 17 juin 2000 à Noeux-les-Mines, dans le département du Pas-de-Calais :
Site : Noeux-les-Mines, château d'eau (62) ;
PAR : 13 W dans la direction d'azimut 355o ;
Canal : 35 H.