J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02466
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 février 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0000287A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2000, M. Cheze (Bernard, Albert, André), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à compter du 16 mars 2000, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.