Journal Officiel 16 Février 2000

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Journal Officiel Numéro 39 du 16 Février 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 2000-120 du 9 février 2000 modifiant le décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2000-004 du 13 janvier 2000 portant délégation d'attribution au président et au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 9 février 2000 portant création de six intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-119 du 9 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modification de la convention additionnelle du 28 décembre 1858 à la convention de délimitation du 2 décembre 1856 sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 22 mars 1999 et à Madrid le 12 novembre 1999 (1)
- Arreté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 2000-120 du 9 février 2000 modifiant le décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 1 février 2000 modifiant l'arreté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au role du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 8 février 2000 portant nomination d'un consul général de France à Dakar
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 2 février 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 3 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Délibération no 2000-004 du 13 janvier 2000 portant délégation d'attribution au président et au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au concours pour le recrutement de controleurs des douanes et droits indirects
- Avis relatif au concours pour le recrutement de controleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 FEVRIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 39 du 16 Février 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES