Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994

J.O. Numéro 38 du 15 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02399
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Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994

NOR : MESH0020446A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er février 2000, l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière, prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994, est modifié ainsi qu'il suit :
« d) Représentant du ministère de l'éducation, sur proposition du ministre chargé de l'éducation :
« Titulaire, à compter du 1er janvier 2000 : Mme Ravary (Yveline) ;
« Suppléante, à compter du 1er janvier 2000 : Mme Geyssant (Jeannine). »