J.O. Numéro 38 du 15 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02403
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Arrêté du 28 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
NOR : MCCB0000090A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2000, M. Tortouin (François, Pierre, Henri), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 février 2000.