Arrêté du 10 janvier 2000 fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)

J.O. Numéro 38 du 15 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02399
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Arrêté du 10 janvier 2000 fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)

NOR : ATEN0090013A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 janvier 2000, sont fixées les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières, dans le département de l'Hérault, en application des dispositions de la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, en particulier son article 12 (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture de l'Hérault et aux mairies de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières.