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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2000-117 du 14 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits
  • Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base
  • Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie
  • Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  • Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
  • Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
  • Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
  • Arrêté du 4 février 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  • Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
  • Arrêté du 11 février 2000 portant nomination (ponts et chaussées)
  • Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
  • Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour l'admission de candidats aux écoles vétérinaires
  • Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 10 janvier 2000 fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 4 février 2000 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994
  • Arrêté du 4 février 2000 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Décision du 18 janvier 2000 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et d'utilisation des vannes de cadre comportant des joints ou des clapets à base de polymères halogénés utilisées dans les circuits haute pression (200 bars) des installations d'oxygène à usage médical
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 7 février 2000 portant radiation (administration centrale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 28 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
  • Arrêté du 1er février 2000 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  • Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
  • Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
  • Décision du 9 février 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 14 février 2000 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure
  • Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
  • Arrêté du 27 décembre 1999 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
  • Arrêté du 28 janvier 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
  • Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1999 (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
  • Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
  • Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
  • Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
  • Arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
  • Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais
  • Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères
  • Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais
  • Liste principale des officiers supérieurs de la gendarmerie déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (concours 2000)
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 7 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 7 février 2000 portant réintégration (administration centrale)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décision du 18 janvier 2000 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et d'utilisation des vannes de cadre comportant des joints ou des clapets à base de polymères halogénés utilisées dans les circuits haute pression (200 bars) des installations d'oxygène à usage médical
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2000-117 du 14 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base
    
  • Arreté du 7 février 2000 abrogeant les arretés du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie
    
  • Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Rapido"
    
  • Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés "Loto Foot"
    
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    

  DEFENSE

  • Arreté du 19 janvier 2000 modifiant l'arreté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères
    
  • Arreté du 19 janvier 2000 modifiant l'arreté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais
    
  • Arreté du 19 janvier 2000 modifiant l'arreté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
    
  • Arreté du 19 janvier 2000 modifiant l'arreté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais
    
  • Arreté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
    
  • Arreté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
    
  • Arreté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
    
  • Arreté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
    
  • Arreté du 1 février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immo biliers
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour l'admission de candidats aux écoles vétérinaires
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 10 janvier 2000 fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons- de-Thomières (Hérault)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 1 février 2000 modifiant l'arreté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplomes pour l'accès à la fonction publique hospitalière prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994
    

  JUSTICE

  • Arreté du 7 février 2000 portant réintégration (administration centrale)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 7 février 2000 portant radiation (administration centrale)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 4 février 2000 fixant la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000
    

  DEFENSE

  • Décret du 14 février 2000 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure
    
  • Arreté du 27 décembre 1999 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
    
  • Arreté du 27 janvier 2000 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1999 (ingénieurs d'études et de fabrications)
    
  • Arreté du 28 janvier 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
    
  • Arreté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    
  • Liste principale des officiers supérieurs de la gendarmerie déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (concours 2000)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arretés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
    
  • Arreté du 4 février 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
    
  • Arreté du 11 février 2000 portant nomination (ponts et chaussées)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 25 janvier 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
    
  • Arreté du 25 janvier 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la- Vallée
    
  • Arreté du 28 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
    
  • Arreté du 1 février 2000 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
    
  • Décision du 9 février 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplome d'ingé nieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 7 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 4 février 2000 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Arreté du 4 février 2000 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cote d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Résultats de délibérations
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    
  • RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
    
  • AVIS ADMINISTRATIFS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à un arreté du 21 janvier 2000 portant recrutement par concours de pharmaciens des hopitaux à temps partiel
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire surveillant-chef des services médicaux
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un infirmier anesthésiste surveillant-chef des services médicaux
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'une puéricultrice surveillante-chef des services médicaux
    
  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école paramédicale relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires (instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale)
    
  • Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école paramédicale relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires (écoles de puéricultrices)
    
  • Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale
    
  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers généraux de 1re classe de la fonction publique hospitalière
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du Loto Foot Matches no 8, du Loto Foot Scores no 8 et des tirages du Super Loto du lundi 14 février 2000, no 13 du loto et des dimanche 13 et lundi 14 février 2000 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  DONS ET LEGS

  • Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat, aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 14 FEVRIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES