J.O. Numéro 37 du 13 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02290

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Arrêté du 10 février 2000 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : MESP0020515A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 février 2000, le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales est prorogé jusqu'au 15 avril 2000.