J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

NOR : MESS0020440A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2000, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant du régime général de sécurité sociale :
Titulaire : M. Pinot (Martin), en remplacement de M. Georgeon (Dominique).