J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des assistants de service social)

NOR : MESG0020475A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants de service social est fixée au 26 avril 2000.
Les listes de candidatures devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, première sous-direction, bureau SRH 1 D), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris, avant le mercredi 23 février 2000, à 18 heures.