J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2000

NOR : MESG0020438A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2000, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est fixé à 4 459 388 F.