J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 février 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000037D



Par décret du Président de la République en date du 9 février 2000, le conseil des ministres entendu, M. Paul Marie Falcone, conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er novembre 1999.
M. Falcone est placé, à compter de la même date et pour une durée d'un an, dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de conseiller préadhésion auprès du Gouvernement estonien, dans le cadre d'un jumelage mis en place par la Commission européenne et suivi par la DATAR.