J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02181
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
NOR : MESA0020434A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 janvier 2000, Mlles Erdmann (Evelyne) et Prigent (Marie-Annick) sont nommées rapporteuses auprès de la commission centrale d'aide sociale, en tant que personnes particulièrement compétentes en matière sociale.