Arrêté du 3 février 2000 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02188
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 février 2000 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0000022A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 février 2000, Mme Desmonts (Bernadette), administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de l'action sociale au ministère de l'intérieur, est nommée représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Samuel (Richard).