J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02200

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905364X



Par délibération en date du 21 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des parents d'élèves de Laroquebrou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé REL, la radio des écoles de Laroquebrou, pour la période du 6 mars au 28 avril 2000 :
Site : Laroquebrou (15) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,2 MHz.