J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02200

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005010X



Par délibération en date du 11 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Foyer socio-éducatif du collège André-Léotard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mosaïque FM, pendant la période du 11 janvier au 8 avril 2000 :
Site : Fréjus (83) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.