J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02200
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0005009X
Par délibération en date du 11 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Fédération régionale Léo-Lagrange Bourgogne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio SAJ, du 12 au 27 février 2000 :
Site : centre Joliot-Curie, 39500 Tavaux ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 100,0 MHz.