Décision no 2000-26 du 25 janvier 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-838 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-ciel

J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02198
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Décision no 2000-26 du 25 janvier 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-838 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-ciel

NOR : CSAX0001026S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel ;
Vu la demande adressée le 7 décembre 1999 par l'association Radio Arc-en-ciel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, les mots : « Radio Arc-en-ciel » sont remplacés par les mots : « Lyon Première ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges