J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats


NOR : JUSB0010016D




Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Marro (Dominique), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée d'un an à compter du 1er février 1999.