J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats
NOR : JUSB0010011D
Par décret du Président de la République, en date du 7 février 2000, M. Blaison (Hubert), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période d'un an à compter du 4 octobre 1999.