J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0010010D



Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Roger (André), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Madagascar pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 1999.