J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0010008D



Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Dartenset (Jean-Pierre), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période d'un an à compter du 12 septembre 1999.