J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0010007D



Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Leger (Philippe), magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1999 jusqu'au 6 octobre 2000.