J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0010006D



Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Benaiche (Lionel), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une période de deux ans à compter du 12 novembre 1999.