Décision no 99-588 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 96-387 du 29 mai 1996 autorisant l'association Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille

J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 99-588 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 96-387 du 29 mai 1996 autorisant l'association Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille

NOR : CSAX9901588S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-387 du 29 mai 1996 autorisant l'association Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-387 du 29 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : quartier des Rayettes, 13500 Martigues ;
« Altitude du site : 97 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 142 mètres. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-861 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 96-387 du 29 mai 1996 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges