Décision no 99-578 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM

J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 99-578 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM

NOR : CSAX9901578S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-148 du 31 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Plantis, 76400 Fécamp ;
« Altitude du site : 119 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 159 mètres ;
« Puissance (PAR) : 600 W ;
« Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 320o/360o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges