Décision no 99-577 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti

J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 99-577 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti

NOR : CSAX9901577S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 7-9, rue de la Mortagne, 54520 Laxou ;
« Altitude du site : 352 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 413 mètres. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-595 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges