Décision no 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

NOR : CSAX9901574S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Maatea, commune associée de Afareaitu, île de Moorea ;
« Altitude du site : 185 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 200 mètres ;
« Puissance (PAR) : 3 600 W ;
« Contraintes : 30 W dans le secteur 180o/20o. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 99-210 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 29 novembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges