Décision no 99-572 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana

J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 99-572 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana

NOR : CSAX9901572S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Pueu, Taravao.
« Altitude du site : 650 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 683 mètres ;
« Puissance (PAR) : 400 W ;
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 120o/150o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 29 novembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges