Journal Officiel 10 Février 2000

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Journal Officiel Numéro 34 du 10 Février 2000

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 7 février 2000 portant nomination
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 7 février 2000 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décrets du 8 février 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 31 janvier 2000 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplomes d'études spécialisées complémentaires de médecine
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 8 février 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label "Bleuet de France"
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 4 février 2000 relatif aux taux des prets consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite des intempéries du 25 au 29 décembre 1999
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 23 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité)
- Arreté du 17 janvier 2000 portant nomination de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique
JUSTICE
- Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats
- Arreté du 25 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 2 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
INTERIEUR
- Décret du 4 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 4 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 7 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 24 janvier 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales pretes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraichères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement en 2000 d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
DEFENSE
- Avis de vacance d'un emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du mercredi 9 février 2000 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de produits issus du mode de production biologique
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 FEVRIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 34 du 10 Février 2000

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur