J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0020429A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E

PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 482-1 Amoxicilline Biogaran 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires Biogaran).
352 483-8 Amoxicilline Biogaran 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/14) (laboratoires Biogaran).
352 487-3 Tetrazepam Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).
352 484-4 Tramadol Biogaran 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
351 037-4 Trimetazidine Merck 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec pipette graduée (laboratoires Merck Génériques).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 213-0 Mebeverine Biogaran 100 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 214-7 Mebeverine Biogaran 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 215-3 Mebeverine Biogaran 200 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogaran).
DEUXIEME PARTIE
(14 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 33 du 09/02/20 0 page 2038 à 2039
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.