La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par les décrets no 90-775 du 3 septembre 1990 et no 92-297 du 30 mars 1992 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'intitulé de la 42e section : « Sciences morphologiques » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Morphologie et morphogenèse. »
II. - L'intitulé de la 2e sous-section de la 42e section : « Histologie, embryologie cytogénétique » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Cytologie et histologie. »
III. - L'intitulé de la 1re sous-section de la 43e section : « Biophysique et traitement de l'image » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Biophysique et médecine nucléaire. »
IV. - L'intitulé de la 45e section : « Microbiologie et maladies transmissibles » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène. »
V. - L'intitulé de la 1re sous-section de la 45e section : « Bactériologie - virologie ; hygiène (2 options) » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière (2 options). »
VI. - L'intitulé de la 3e sous-section de la 45e section : « Maladies infectieuses - maladies tropicales (2 options) » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Maladies infectieuses ; maladies tropicales (2 options). »
VII. - L'intitulé de la 46e section : « Santé publique » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Santé publique, environnement et société. »
VIII. - L'intitulé de la 2e sous-section de la 46e section : « Médecine du travail et des risques professionnels » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Médecine et santé au travail. »
IX. - L'intitulé de la 3e sous-section de la 46e section : « Médecine légale » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Médecine légale et droit de la santé. »
X. - L'intitulé de la 4e sous-section de la 46e section : « Biostatistiques et informatique médicale » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication. »
XI. - L'intitulé de la 47e section : « Hématologie, immunologie, transfusion, cancérologie et génétique (biologie et pathologie) » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie. »
XII. - L'intitulé de la 1re sous-section de la 47e section : « Hématologie » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Hématologie ; transfusion (2 options). »
XIII. - L'intitulé de la 2e sous-section de la 47e section : « Cancérologie - radiothérapie (2 options) » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Cancérologie ; radiothérapie (2 options). »
XIV. - L'intitulé de la 48e section : « Anesthésiologie, pharmacologie, réanimation et thérapeutique » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique. »
XV. - L'intitulé de la 3e sous-section de la 48e section : « Pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique (2 options) » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique (2 options) ».
XVI. - L'intitulé de la 49e section : « Pathologie nerveuse, pathologie mentale et rééducation » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation ».
XVII. - L'intitulé de la 51e section : « Pathologie cardio-pulmonaire et vasculaire » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Pathologie cardio-respiratoire et vasculaire ».
XVIII. - L'intitulé de la 2e sous-section de la 51e section : « Cardiologie et maladies vasculaires » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Cardiologie ».
XIX. - L'intitulé de la 3e sous-section de la 51e section : « Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ».
XX. - L'intitulé de la 4e sous-section de la 51e section : « Chirurgie vasculaire » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire (2 options) ».
XXI. - L'intitulé de la 1re sous-section de la 52e section : « Hépatologie-gastro-entérologie (2 options) » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Gastro-entérologie ; hépatologie (2 options) ».
XXII. - L'intitulé de la 53e section : « Médecine interne et chirurgie générale - médecine et chirurgie expérimentale » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale ».
XXIII. - L'intitulé de la 54e section : « Pathologie de l'enfant, obstétrique, système endocrinien, reproduction et développement » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction ».
XXIV. - L'intitulé de la 5e sous-section de la 54e section : « Biologie du développement et de la reproduction » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Biologie et médecine du développement et de la reproduction ».
XXV. - L'intitulé de la 55e section : « Spécialités médico-chirurgicales » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Pathologie de la tête et du cou ».
XXVI. - L'intitulé de la 3e sous-section de la 55e section : « Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie ».
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé prennent effet à compter du 1er janvier 2001. Elles prennent effet à compter du 20 février 2000, s'agissant des opérations électorales organisées au titre de l'année 2000, qui conduiront à la mise en place au 1er janvier 2001 du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques renouvelé. Les changements de sous-section de rattachement, en application des articles 3 et 4 ci-dessous, prennent effet à compter du 15 mars 2000, s'agissant des opérations électorales précitées, et permettent l'inscription sur les listes électorales. Les concours de recrutement organisés au titre de l'année 2001 seront ouverts dans les disciplines prévues par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, modifié par le présent arrêté.
Art. 3. - Les personnels rattachés à la 2e sous-section de la 42e section, à la 1re sous-section de la 46e section, à la 2e sous-section de la 51e section, à la 1re sous-section de la 53e section, à la 1re sous-section de la 54e section et à la 3e sous-section de la 54e section peuvent demander leur rattachement à une autre sous-section en faisant parvenir, par la voie hiérarchique, au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mentionné à l'annexe du présent arrêté une demande établie conformément au modèle figurant à ladite annexe.
Art. 4. - Les demandes de changement de sous-section prévues à l'article précédent doivent être formulées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de publication du présent arrêté. La section concernée se prononce sur ces demandes avant le 13 mars 2000.
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2000.