J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

NOR : MCCB0000086A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2000, M. Oursel (Hervé, Marie, Charles), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24 mars 2000.