Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

NOR : AGRP0000130A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 48-1288 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;
Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article 5 des statuts de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture, modifiés en dernier lieu par son conseil d'administration le 9 mars 1999,
Arrête :

Art. 1er. - Conformément aux articles 5 et 6 de ses statuts, le conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est renouvelé.
En sont nommés pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté, administrateurs :

Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne :
Dayde (Philippe) ;
Gergaud (Jacques) ;
Gobillard (Jean-François) ;
Grisard (Philippe) ;
Guillaume (Pierre-Marie) ;
Larrieu (Maurice) ;
Lebas (Michel).
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs :
Bertrand (André) ;
Boyer (Pierre) ;
Caprini (Pierre) ;
Chardonnaud (Claude) ;
Gillibert (Didier) ;
Guigue (Jean-Pierre) ;
Guillaume (Alain).

Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Artigue (Bernard) ;
Boisson (Jean-Pierre) ;
Chereau (Théophile) ;
Floutier (Jean-Marc) ;
Martel (Claude) ;
Ravier (Olivier) ;
Roussilon (Jean-François).
Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France :
Barraud (Jean-Pierre) ;
Nadal (Bernard).
Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées :
Blisson (Jacques) ;
Tarlant (Jean-Mary).
Sur proposition de la Confédération française des vins de pays :
Freuchet (Paul) ;
Prade (Christian).
Sur proposition de la Confédération nationale des caves particulières :
Bruel (Alain).

Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire :
Fouassier (Simon) (secteur Viticulture) ;
Royer (Jean-Louis) (secteur Pépinière).
Représentants de l'enseignement supérieur et personnalités compétentes :
Le professeur de viticulture de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie (ENSA) de Montpellier ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;
Le président de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) ;
Le directeur de l'Institut technique du vin (ITV) ;
Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ;
Reynard (René), président de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère