J.O. Numéro 32 du 8 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques


NOR : MCCK0000078A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2000, est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'elle remplace : Mme Alidieres (Solange), en qualité de deuxième suppléante, au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de Mme François (Anne-Marie), démissionnaire.