J.O. Numéro 31 du 6 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01941
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Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge
NOR : MESH0020391A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif au cahier des charges des pieds à restitution d'énergie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif au pied à restitution d'énergie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VII (Orthoprothèses), dans la section 2 (Appareillage du membre inférieur), dans le chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques), au 6o (Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied), la liste des pieds à restitution d'énergie prévue dans la partie Nomenclature et tarifs des pieds à restitution d'énergie est ainsi rédigée :
LISTE DES PIEDS A RESTITUTION D'ENERGIE PRIS EN CHARGE AU TIPS
Pieds à restitution d'énergie de classe I répondant au code V18Z101
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/20 0 page 1941 à 1942
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Pieds à restitution d'énergie de classe II répondant au code V18Z102
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/20 0 page 1941 à 1942
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Pieds à restitution d'énergie de classe III répondant au code V18Z103
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/20 0 page 1941 à 1942
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Pieds à restitution d'énergie répondant au code V18Z104 (pied pour amputation basse de jambe)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/20 0 page 1941 à 1942
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain