J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01891
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Décret no 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail (rectificatif)
NOR : MESC0010116Z
Rectificatif au Journal officiel du 1er février 2000, page 1640, 1re colonne, article 1er, 3e ligne, au lieu de : « ... mentionnées... », lire : « ... mentionnés... ».
Même page, même colonne, même article , 4e ligne, au lieu de : « ... L. 215-15-2... », lire : « ... L. 212-15-2... ».