Décision du 10 janvier 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01911
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Décision du 10 janvier 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

NOR : DEFB0001139S

Par décision du ministre de la défense en date du 10 janvier 2000, le brevet technique de l'armée de mer, branche études administratives militaires supérieures, est attribué, à compter du 1er novembre 1999, aux officiers supérieurs du corps des commissaires de la marine désignés ci-après :
Commissaire en chef de 2e classe Desmergers (Eric, Alain, José) ;
Commissaire en chef de 2e classe Baillat (Jean-Michel, Albert) ;
Commissaire principal Jacob (Philippe, Antoine, Henri).