J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01914

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Décisions du 14 janvier 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0003959S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 janvier 2000 :
L'association de financement de la « Fédération Front national du département de l'Ardèche », dont le siège social est chez M. Polak (Jean), RN 86, à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche), est agréée à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ardèche ;
L'association de soutien à la « Fédération Front national du Tarn-et-Garonne, dite ASFN 82 », dont le siège social est 5, rue Gaston-Célarier, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est agréée à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Tarn-et-Garonne ;
L'association de financement du « Mouvement national républicain de Loire-Atlantique », dont le siège social est 34, rue Emilien-Maillard, à Ancenis (Loire-Atlantique), est agréée à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Loire-Atlantique ;
L'association de financement du « Mouvement national républicain des Pyrénées-Atlantiques », dont le siège social est 13, chemin de l'Ermite, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), est agréée à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Atlantiques.