J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01914

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Décisions du 14 janvier 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0003956S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 janvier 2000 :
L'agrément de l'association de financement d'Arias (Association de recherches et d'initiatives pour l'autogestion et le socialisme) exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social était en dernier lieu 17-19, rue des Envierges, à Paris (20e), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du Club Gambetta « République et Egalité » exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer dont le siège social est 35, rue Saint-Fargeau, à Paris (20e), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du groupement politique « Ensemble pour le Haut-Vaucluse » exerçant ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse, dont le siège social est 82, avenue Charles-de-Gaulle, à Orange (Vaucluse), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du groupement politique « J'aime Brest » exerçant ses activités à l'intérieur de l'arrondissement de Brest, dont le siège social est 11, rue Ducouedic, à Brest (Finistère), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du « Mouvement politique pour la relance économique et sociale de La Seyne-sur-Mer » exerçant ses activités à l'intérieur du territoire français, dont le siège social est lotissement Carle, route du Col-d'Artaud, à La Seyne-sur-Mer (Var), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du parti politique « Nouvelle Génération » exerçant ses activités dans le département de la Réunion et la France métropolitaine, dont le siège social est 148, rue Roger-Payet, rivière des Pluies à Sainte-Marie (Réunion), est retiré.
L'agrément de l'association de financement du « Parti communautaire national européen » exerçant ses activités à l'intérieur du territoire de la République française, dont le siège social est 56, rue Notre-Dame-de-Lorette, à Paris (9e), est retiré.
L'agrément de l'association de financement de « l'Union pour la Démocratie en Ile-de-France » exerçant ses activités à l'intérieur de la région Ile-de-France, dont le siège social était 25, avenue Charles-Floquet, à Paris (7e), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement de « l'Union pour la Démocratie Française - Paris » exerçant ses activités sur le territoire de Paris, dont le siège social initialement déclaré était 39, rue de Bretagne, à Paris (3e), est retiré.