J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01905

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Arrêté du 5 janvier 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ATEN0090026A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 janvier 2000, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dépendant de l'île Chausey, sise sur la commune de Granville (Manche), cadastré section BC nos 47 à 59, 132 et 137, d'une superficie totale de 1 hectare 38 ares 73 centiares, tel que cet ensemble figure en jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 500-00367 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) » sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.