J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01913

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Avis relatif à un appel public à commentaires sur l'évolution du plan de numérotation des départements d'outre-mer

NOR : ARTT9900528V



Les articles L. 34-10 et L. 36-7 du code des postes et télécommunications donnent compétence à l'Autorité de régulation des télécommunications pour établir le plan national de numérotation et attribuer les ressources en numérotation.
Dans ce cadre, en tenant compte des spécificités du plan de numérotation dans les départements d'outre-mer de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, et des prévisions de saturation des ressources en numérotation dans un délai proche de deux ans, en particulier à la Réunion, l'Autorité souhaite consulter les acteurs sur les modalités d'évolution du plan de numérotation de ces départements, afin de répondre à la saturation prévisible des ressources. Cette évolution permettra également une harmonisation supplémentaire avec le plan de numérotation de la métropole. Cette évolution devra de plus assurer une pérennité au moins équivalente à celle du plan de la métropole.
Le texte complet de cet appel à commentaires est disponible en téléchargement sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Les réponses à cet appel à commentaires devront parvenir à l'Autorité de régulation des télécommunications avant le 28 février 2000, à 12 heures, à l'adresse suivante :
Autorité de régulation des télécommunications (service technique), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ou par mél., à jacques.louesdonart-telecom.fr.
L'Autorité de régulation des télécommunications pourra rendre publiques les réponses reçues, sauf indication contraire de leur auteur.
Toute information complémentaire sur le présent appel à commentaires pourra être obtenue auprès de :
- M. Louesdon (Jacques), chef du bureau numérotation (téléphone : 01-40-47-71-37),
mél. : jacques.louesdonart-telecom.fr ;
- M. Doisneau (Alain), responsable de l'évolution de la numérotation et des aspects internationaux (téléphone : 01-40-47-71-29),
mél. : alain.doisneauart-telecom.fr.