J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01912
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Arrêté du 25 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
NOR : AGRA0000206A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 2000, M. Refloch (André, Edmond), ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Dieppe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 mars 2000.