J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01912
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA0000204A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 2000, M. Collen (Jean, Raymond, Abel, Marie), ingénieur des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes, est admis d'office, à compter du 11 février 2000, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.