J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 janvier 2000 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 2000
NOR : MESG0020294A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2000, le budget primitif pour 2000 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales fixant les prévisions de recettes et de dépenses à la somme de 13 386 255 F est approuvé.