J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01755

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Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0020386A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
352 139-5 Gonal-F 37,5 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France SA).
352 142-6 Gonal-F 37,5 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono France SA).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 937-5 Antarène 400 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Elerté).
352 541-8 Betahistine GNR 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
352 221-3 Betahistine GNR 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires GNR-pharma).
352 530-6 Gliclazide Ratiopharm 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm).
352 531-2 Gliclazide Ratiopharm 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Ratiopharm).
349 715-9 Piracetam EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
349 719-4 Piracetam EG 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
350 216-2 Ranitidine Ratiopharm 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
352 749-8 Ranitidine Ratiopharm 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Ratiopharm).
351 773-2 Zithromax 250 mg (dihydrate d'azithromycine), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Pfizer).
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 863-1 Ambroxol GNR 30 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
339 047-3 Modulon 100 mg (maléate de trimébutine), comprimés (B/30) (société Parke Davis).
352 053-3 Zoxan LP 4 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Pfizer).
352 056-2 Zoxan LP 8 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Pfizer).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er juin 2000 :
331 562-6 Modulon 100 mg (trimébutine), comprimés, Gé (B/20) (société Parke Davis).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
335 764-2 Zithromax 250 mg (dihydrate d'azithromycine), gélules (B/6) (laboratoires Pfizer).