Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01778
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Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS0020279A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2000, M. Durand-Gasselin (Pierre) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants.